J.O. Numéro 78 du 3 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05816

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Arrêtés du 6 mars 2002 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)


NOR : ECOR0201123A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 6 mars 2002, M. Henri Pechoux, receveur-percepteur du Trésor public, est placé en service détaché auprès du ministère de la défense, pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées pour la période du 17 décembre 2001 au 18 janvier 2002 inclus.